Prix des logements au Gabon : Que dit la loi à ce sujet ?

LIBREVILLE (Equateur) – L’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987 fixe les prix maximum des loyers au Gabon, ainsi que les conditions qui encadrent la location des appartements à usage d’habitation et commercial.

D’après maître Georges Boupenga, greffier au Tribunal de première instance de Libreville, les prix des logements à usage d’habitation et commercial sont fixés au Gabon par la loi, notamment l’ordonnance n°2/75 portant fixation des loyers en République gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987. Selon le juriste, cette loi recadre les prix maximum des loyers, principalement dans les immeubles à usage d’habitation et commercial.

En effet, explique-t-il, l’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987 stipule que les logements à usage d’habitation et commercial, ne peuvent excéder le centième de la valeur établie dans les conditions prévues aux articles 2 et 6 de cette loi. Autrement dit, un loyer dont la valeur établie est de 10.000.000 FCFA, devrait coûter en principe 100.000 FCFA par mois. Et un loyer à valeur de 50.000.000 FCFA, devrait coûter 500.000 FCFA par mois. Malheureusement dans la pratique, soutient-il, cette loi n’est pas respectée par les promoteurs immobiliers. Ce qui constitue une infraction passible de poursuite judiciaire.

Des explications soutenues par le directeur général de la DGCC, Emmanuel Eyéghé Nzé. D’après lui, nonobstant la fixation des prix des loyers en République gabonaise, la loi oblige également les promoteurs immobiliers, à transmettre à la signature de la DGCC, tous les contrats de bail dont le montant mensuel du loyer est égal ou supérieur à 200.000 FCFA. Or, fort est de constater, que depuis la promulgation de cette loi en 1987, très peu de bailleurs, s’y sont conformés, soit par ignorance soit par refus de payer l’impôt.

D’où l’opération de sensibilisation initiée depuis le mois d’octobre dernier par la DGCC, qui entend obliger ces promoteurs immobiliers à se conformer à la loi. Mais pour le greffier Georges Boupenga, cette opération ne règle pas le problème de fond, qui est de permettre à chaque gabonais de se construire une maison. Car pour lui, si les gabonais continuent de louer des logements qui coûtent aussi chers, au point d’être incapable d’investir, c’est parce que les matériaux de construction coûtent excessivement chers.

« Les matériaux de construction au Gabon coûtent très chers, c’est pourquoi les gabonais ont du mal à construire. Il faut que les pouvoirs publics revoient le coût des matériaux de construction pour permettre à chaque gabonais de se construire un logement décent », a-t-il soutenu.

Le coût des matériaux de construction est une problématique, qui doit interpeller le Gouvernement gabonais, car il est inconcevable, que ces matériaux qui sont produits au Gabon, puissent coûter aussi chers. La DGCC devrait également regarder de ce côté.

Levi NGOMA