Gabon : Le Comité national constitutionnel devant les parlementaires

LIBREVILLE (Equateur) – Après le passage du Premier ministre, Raymond Ndong Sima devant l’Assemblée Constituante, le tour est revenu au Comité National Constitutionnel (CNC), chapeauté par Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, de venir expliquer les contours du projet de constitution que vont examiner les parlementaires.

Invitée à se prononcer pour la circonstance, en sa qualité d’organe ayant rédigé l’actuelle mouture constitutionnelle, le porte étendard du CNC, Murielle Minkoue a, dans un premier temps, décliné les raisons qui ont milité pour l’élaboration de ce texte, notamment le discours solennel de prestation de serment du président de la République, Chef de l’État, reconnaissant des insuffisances « la constitution est le texte fondateur d’un État. Elle consacre ses institutions, ses procédures et les mécanismes de représentation qui n’arrivaient plus à mettre notre société en situation de sécurité. Il est donc important que les gabonais de toutes les couches s’accordent pour adopter par voie référendaire la nouvelle constitution » a-t-elle déclaré.

Ainsi, pour la rédaction de ce texte fondamental composé de 12 titres, 24 Chapitres, 12 sections et 194 articles, les membres du CNC se sont servis de deux instruments, à savoir: « les conclusions du Dialogue National Inclusif, la Constitution de 1991 et la lecture d’une vingtaine de constitutions d’autres pays pour s’arrimer aux normes constitutionnelles », a indiqué la ministre.

À l’issue de cet exposé des motifs, certaines dispositions de ce texte ont suscité une série d’inquiétudes, allant de la nature même du régime présidentiel (critères d’éligibilité, durée du mandat), la possibilité de blocage du fonctionnement en cas de cohabitation, l’instauration d’une session unique au parlement, et bien d’autres points.

Apportant des éclairages à ces préoccupations légitimes, Murielle Minkoue Mintsa a souligné que « la meilleure constitution est celle qui s’adapte à son peuple, à son époque. Aussi, le choix du régime est l’une des recommandations du DNI. La contextualisation du régime présidentiel n’est pas un cas unique au Gabon ».

Se prononçant sur la durée de la session du parlement, Murielle Minkoue Mintsa a justifié la session unique par le fait, qu’elle concourt à l’équilibre des pouvoirs.

Au sujet du Vice-président du gouvernement, le coordinateur du DNI a révélé que ce dernier rendra directement compte au président de la République. Pour les critères d’âge, ils sont les mêmes contenus dans la constitution de 1991, considérée comme document référentiel.

Pour conclure, le coordonnateur du Comité Constitutionnel National a marqué la disponibilité de la structure dont elle a la charge en cas de besoin. Un exposé de motifs qui a visiblement convaincu les membres de l’Assemblée Constituante.

Levi NGOMA