Gabon : La Cour Constitutionnelle réaffirme l’interdiction de la vente des terrains aux étrangers
LIBREVILLE (Equateur) – D’après l’Avis n°023/CTT émis par la Cour Constitutionnelle de la Transition le mercredi 18 septembre dernier et notifié au Premier ministre, Raymond Ndong Sima, la vente des terrains aux étrangers est bel et bien interdite en République gabonaise.
« La vente des terres en République gabonaise est interdite aux non-nationaux, sous réserve des dérogations prévues par la loi », rapporte l’Avis de la Cour Constitutionnelle.
Un rendu de la Cour Constitutionnelle qui fait suite, au courrier du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, qui souhaitait savoir si l’interdiction de la vente des terres aux non-nationaux en République gabonaise, énoncée au deuxième alinéa de l’article 28 de la Charte de la Transition, est opposable à toutes les catégories de personnes non-nationales, notamment les représentations diplomatiques et consulaires, les organisations internationales et les sociétés de droit étranger.
En clair, tous les non-nationaux (étrangers) vivant ou de passage en République gabonaise ne pourront plus acheter des terrains comme par le passé. Une décision du CTRI et réaffirmée par la Cour Constitutionnelle de la Transition, qui a été motivée rappelons-le, par le triste constat que les étrangers ou non-nationaux avaient bradé les terres gabonaises en complicité avec certaines autorités politiques, administratives et judiciaires, au détriment des nationaux qui peinaient même à obtenir un lopin de terre.
James RHANDAL