Gabon : Le DG du Travail reconnaît la légalité des délégués syndicaux désignés par l’ONEP

LIBREVILLE (Equateur) – C’est par le biais de la correspondance N°930 du 9 Octobre 2024, que le Directeur Général du Travail a reconnu la légalité des délégués syndicaux choisis par l’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) dirigée par Sylvain Mayabi Binet. Une décision administrative qui met fin au conflit qui oppose cette organisation syndicale aux employeurs de secteur pétrolier (Perenco Oil & Gas Gabon, et Maurel & Prom Gabon) qui avec le soutien de l’inspecteur du travail dudit secteur, refusent obstinément de se plier à la législation gabonaise, qui reconnait pourtant à l’ONEP, le droit de désigner des délégués syndicaux dans les entreprises où elle a des membres.

C’est une nouvelle victoire que vient de remporter l’Organisation nationale des employés du pétrole (ONEP) face à des employeurs véreux qui, soutenus par certains inspecteurs du travail, pensent être au-dessus de la législation gabonaise en matière de droit du travail. Il s’agit notamment de Perenco Oil & Gas Gabon, et Maurel & Prom Gabon. Soutenues semble-t-il par l’inspecteur du travail dudit secteur, ces deux entreprises pétrolières refusent de reconnaitre la légalité des délégués syndicaux désignés par l’ONEP.

Pour régler définitivement ce problème et rappeler à l’ordre l’inspecteur du travail en charge du secteur pétrolier, le Directeur général du Travail a décidé de trancher en s’appuyant sur ce que disent le Code du Travail et la Convention de l’OIT.

« J’ai l’honneur de rappeler que l’ONEP, syndicat professionnel au sens des dispositions de l’article 302 du code du Travail, est en parfaite harmonie avec les dispositions de l’article 334 dudit code, qui précisent : ‘’Les syndicats professionnels sont représentés au sein des entreprises par des délégués syndicaux (…)’’. Qu’il en résulte, que l’article 334 du Code du Travail est parfaitement en phase avec les dispositions de l’article 3 de la Convention internationale N°135 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Gabon, laquelle désigne les représentants syndicaux comme ‘’des représentants nommés ou élus par les syndicats ou les membres des syndicats’’, attendu que syndicats au sens du présent Code, désigne les syndicats professionnels et non les fédérations ou confédérations », explique le DG du Travail dans sa correspondance.

En clair, précise le DG du Travail, les dispositions de l’article 335 du Code du Travail qui confèrent aux fédérations et aux confédérations le pouvoir de désigner des délégués syndicaux au sein des entreprises, sont-elles complémentaires de la norme internationale.

Aussi, soutient le DG du Travail, « l’ONEP, organisation professionnelle sectoriel est en droit de désigner des délégués syndicaux dans toute entreprise d’au moins 50 salariés, à condition d’y avoir des adhérents ». Autrement dit, la Direction générale du Travail au Gabon reconnait la légalité des délégués syndicaux désignés par l’ONEP au sein des entreprises Perenco Oil & Gas Gabon, et de Maurel & Prom Gabon.

De même, à la suite de cette réponse assez claire du DG du Travail, le Secrétaire général de l’ONEP, Sylvain Mayabi Binet a invité les responsables des deux entreprises pétrolières, dans le cadre du dialogue social, à prendre dorénavant en considération le bureau des délégués syndicaux désignés par l’ONEP.

James RHANDAL