Gabon : Dénonciation de la Contribution Foncière Unique (CFU) et propositions
LIBREVILLE (Equateur) – En sa qualité de citoyen gabonais et électeur engagé, Jocelyn Louis N’Goma a tenu, à travers une lettre ouverte, à interpeller le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Lecture sur l’injustice de ladite contribution.
Lettre ouverte à mon candidat, Son Excellence le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, sur l’injustice de la Contribution Foncière Unique (CFU)
Excellence,
En tant que citoyen engagé et électeur convaincu par votre vision de rupture et de refondation nationale, je souhaite attirer votre attention sur une réforme fiscale qui, si elle n’est pas corrigée, risque de fragiliser le lien de confiance entre l’État et ses citoyens.
La Contribution Foncière Unique (CFU), instaurée pour remplacer la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB), la Contribution Foncière des Propriétés Non Bâties (CFPNB) et la Taxe Forfaitaire d’Habitation, devait être un levier d’équité et de simplification fiscale. Or, dans son application actuelle, elle frappe injustement les propriétaires identifiés tout en épargnant ceux qui bénéficient du flou foncier.
Le 17 mars 2025, le Directeur Général des Impôts a rappelé que tous les propriétaires de biens bâtis et non bâtis, disposant d’un titre foncier, devront se déclarer et payer cet impôt avant le 30 mars, sous peine de sanctions. Cette mesure vise principalement les citoyens modestes et les classes moyennes, notamment ceux qui ont acquis leurs logements via des programmes de location-vente dans des cités comme Likouala, Cité de la Caisse, Mindoubé, Cité SNI Owendo, Cité OCTRA, etc.. Pendant ce temps, les propriétaires de résidences luxueuses à Akanda et ailleurs, mais sans titre foncier, échappent totalement à cette taxation, créant ainsi une profonde iniquité.
Une fiscalité injuste et inapplicable dans un système foncier désorganisé
Excellence, comment justifier qu’un Gabonais ayant régularisé sa situation en obtenant un titre foncier soit imposé, tandis que d’autres, occupant des terrains sans titre dans des quartiers huppés, en soient exonérés ?
Le problème est structurel : notre pays ne dispose pas d’un cadastre fiscal fiable, et le foncier demeure un secteur mal organisé, avec une majorité de propriétés non enregistrées. Dans ces conditions, l’application de la CFU ne concerne que les propriétaires visibles, laissant de côté une large part de contribuables potentiels, ce qui va à l’encontre des principes d’égalité et de justice fiscale.
Les conséquences pour votre projet politique
– Un mécontentement grandissant des électeurs, qui se sentent victimes d’une injustice fiscale flagrante.
– Une rupture de confiance entre l’État et les citoyens, car cette mesure ne touche que ceux qui ont joué le jeu de la régularisation foncière.
– Un affaiblissement de la cohésion sociale, car cette taxation risque d’aggraver le sentiment de marginalisation des classes populaires et moyennes.
Quelles solutions pour une réforme fiscale plus juste ?
Excellence, vous incarnez un projet de refondation du Gabon, fondé sur l’équité et la transparence. C’est pourquoi je vous exhorte à :
1. Suspendre l’application de la CFU jusqu’à ce qu’un cadastre national fiable soit établi.
2. Mettre en place un recensement foncier exhaustif pour assurer que tous les propriétaires, sans distinction, contribuent équitablement à l’impôt.
3. Établir une imposition progressive, prenant en compte la valeur réelle du bien et le statut social du propriétaire.
L’impôt ne doit pas être une charge punitive pour ceux qui respectent la loi, mais un outil de justice fiscale et de développement national.
Excellence, vous incarnez l’espoir d’un Gabon plus juste, mieux organisé et véritablement souverain. Une réforme fiscale menée avec équité et pragmatisme renforcera la confiance du peuple en votre projet et garantira une transition réussie vers un Gabon prospère et harmonieux.
Avec tout mon engagement et mon respect,
Jocelyn Louis NGOMA, Citoyen gabonais et électeur engagé