Exécution de la loi de finances 2017 : Julien Nkoghé Bekalé reçoit le rapport de la Cour des Comptes
LIBREVILLE (Equateur) – Le président de la Cour des Comptes, Gilbert Ngoulakia, a remis au Premier ministre, Julien Nkoghé Békalé, le rapport de l’utilisation du budget 2017, qui présente un déficit de 90, 67 milliards de FCFA.
Ce rapport mentionne une loi de finances déficitaire de 90, 67 milliards de FCFA. Il fait également apparaître des manquements, notamment le caractère irréaliste des prévisions des ressources et des charges, l’absence d’évaluation des dépenses fiscales par la direction générale des impôts, l’importance du poids de la dette, les difficultés à procéder à l’évaluation de la performance des programmes du fait de la non production des projets et des rapports annuels de performance, et la transmission tardive des documents nécessaires au contrôle.
Fort de ce constat, le Chef du gouvernement a pris l’engagement de respecter les dispositions en la matière. « Nous prenons l’engagement ici et maintenant. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, nous respecterons les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en matière d’élaboration et d’exécution des lois de finances », a déclaré Julien Nkoghé Békalé, avant d’inviter la Cour des Comptes à travailler en symbiose avec le gouvernement malgré la séparation des pouvoirs.
Rappelons que le contrôle de l’exécution des lois de finances est une mission assignée à la Cour des Comptes par les dispositions combinées des articles 48 et 76 de la Constitution, 76 à 83 de la loi organique n°11/94 du 17 septembre 1994 fixant l’organisation, la composition, les attributions, les compétences et les règles de procédure de ladite juridiction, 8 et suivants de la loi organique n°020/2014 du 31 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget de l’Etat. A ce titre, la Cour des comptes assiste le gouvernement et le parlement en matière d’élaboration et d’exécution des lois de finances.
Le présent rapport articulé en cinq parties, indexe l’exécution budgétaire à celle des grandes composantes du budget, des dotations de la mission des pouvoirs publics et celle relative aux comptes d’affectation spéciale et à l’évaluation des programmes.
James RHANDAL