La HAC suspend 30 médias numériques de parution et de diffusion
LIBREVILLE (Equateur) – Après avoir accordé un délai d’un (1) mois aux médias numériques pour qu’ils se conforment à la loi, notamment en régularisant leur situation administrative et juridique, la Haute autorité de la communication (HAC), a suspendu ce mercredi 24 juillet à Libreville, une trentaine de médias numériques illégalement constitués.
La Haute autorité de la communication (HAC) vient d’interdire de parution et de diffusion des informations, une trentaine de médias numériques. La décision a été rendue publique ce mercredi 24 juillet à Libreville. D’après le régulateur des médias, les trente médias suspendus, qui œuvrent dans le traitement et la diffusion des informations générales et à caractère sportives, sont illégalement constitués. Autrement dit, ils ne sont pas en règle sur le plan administratif et juridique.
En s’appuyant sur l’article 183 du code de la communication, la HAC a donc décidé à l’encontre de ces médias, « (…) l’interdiction de parution, de diffusion et de toute autre activité du secteur de la communication, jusqu’à la régularisation de leur situation administrative et juridique », a déclaré la HAC.
Afin de rendre effective cette décision n°0038/HAC/2019 relative à la fermeture des entreprises illégales de communication numérique, la HAC demande au ministère de la communication, à l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF), à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à la société Gabon télécom, et aux sociétés de communications internationales, de veiller à l’application de cette décision.
Pour rappel, le 26 avril dernier, la HAC recevait plus d’une trentaine de médias numériques illégalement constitués, afin de les sommer de se conformer à la loi, notamment en régularisant leur situation administrative et juridique. Un délai d’un (1) mois leur avait été accordé. Au terme du délai imparti, et après constat, très peu de médias se sont conformés à la loi. D’où la décision de l’autorité de régulation de sanctionner les médias illégalement constitués.
Levi NGOMA