L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Justin Ndoundagoye sur ‘’la base de simples déclarations’’

LIBREVILLE (Equateur) – Accusé de détournement des deniers publics et blanchiment des capitaux, Justin Ndoundagoye, député au siège unique du 2^ème arrondissement de Franceville (Haut Ogooué), qui comparaissait devant la représentation nationale le jeudi 26 décembre dernier à Libreville, a vu son immunité parlementaire être levée après le vote favorable de 113 députés. Selon l’ancien ministre des Transports, la levée de son immunité a été faite sur la base de simples déclarations en total contradiction avec le droit pénal.

Le député du siège unique du 2^ème arrondissement de Franceville (Haut Ogooué), Justin Ndoundagoye, accusé par le parquet de la République dans une affaire de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux, n’a plus d’immunité parlementaire depuis le jeudi 26 décembre dernier. 113 députés ont répondu favorablement à la demande du parquet de la République, qui réclamait depuis plusieurs semaines, la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Ndoundagoye, afin qu’il soit mis à la disposition de la justice et répondre des faits qui lui sont reprochés.

Quelques heures avant cette procédure, l’honorable Minault Maxime Zima Ebeyard, député de Mitzic, avait déclaré s’opposer à ce vote qui d’après lui violait la loi, et portait gravement atteinte aux droits du député Ndoudangoye. Ce qui pourrait expliquer dans une moindre mesure les deux tentatives de fuite à l’étranger du député de Franceville, qui savait les dès pipés d’avance. D’ailleurs, sa déclaration devant ses collègues au Palais Léon Mba, conforte cette hypothèse.

En effet, d’après Justin Ndoundagoye, il est poursuivi par le procureur de la République sur la base des simples déclarations, en totale contradiction avec ce que dit le droit. « Une enquête en droit est recevable, lorsque cette requête est accompagnée des éléments justificatifs. On ne peut pas adresser une requête à une institution aussi symbolique et prestigieuse, qu’est l’Assemblée nationale, maison du peuple gabonais, sur le simple fait de déclarations », a soutenu M. Ndoundagoye devant les députés.

Celui qui est appelé affectueusement ‘’okulu la solution’’ par ses proches, affirme qu’il y a quelques semaines, au cours de son audition par le 1^er juge d’instruction du cabinet spécialisé du Tribunal spécial, il lui  a été dit clairement devant son avocat, qu’il n’était nullement concerné par une quelconque procédure judiciaire. D’où sa surprise d’apprendre qu’il aurait été cité abondamment dans une affaire de corruption et de blanchiment de capitaux, alors qu’il n’existerait aucune preuve d’après Justin Ndoundagoye, qui est également secrétaire général de l’Association des jeunes émergents volontaires (AJEV).

« Ce même juge qui m’a reçu il y a deux semaines, et qui m’a dit ouvertement devant mon conseil, que dans toutes les procédures qu’elle avait, je n’ai jamais fait l’objet d’une citation, d’une inculpation et d’une dénonciation », a-t-il confié aux représentants du peuple.

Au regard de ce qui précède, Justin Ndoundagoye a déploré l’attitude du Bureau de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des députés, qui ont accepté la demande du Garde des Sceaux de levée son immunité parlementaire sur la base des simples déclarations et non des faits. « Mais au nom de qui on rend la justice ? On rend la justice au nom du peuple gabonais. Qui sont les représentants du peuple gabonais ? Ce sont les honorables députés que nous sommes. Si, par une commission qui a été créée sur la base d’un arrêté, qui est imprégnée du sceau de la confidentialité, on ne peut pas démettre un document qui met en mal un député. Pourquoi alors demander la levée de l’immunité sur des déclarations ?, s’est interrogé M. Ndoundagoye.

Par ailleurs, poursuit l’ancien ministre des Transports, « Si le procureur général près la Cour d’appel de Libreville et le procureur de la République n’arrivent pas à mettre sur la table les éléments probants, l’Assemblée nationale est en droit de s’opposer (…). Si on vous demande de levée l’immunité parlementaire du ministre que je suis, sur la base des simples déclarations, qu’en viendra-t-il demain pour un autre collègue dans cette salle ?Puis que si nous ouvrons la porte aujourd’hui, et bien la jurisprudence va s’installer et demain on ne pourra plus opposer au procureur de la République, au juge d’instruction, au procureur général, le fait de mettre sur la table les documents qui sous-tendent la motivation des différentes requêtes ».

En réponse au député de Franceville, le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, a soutenu que le vote des députés en faveur de la levée de son immunité parlementaire, ne constitue en rien un acte de trahison et de faiblesse, mais une expression forte du respect de l’Etat de droit et le besoin de voir la vérité éclater au grand jour.

Peu après la levée de son immunité parlementaire, le député du siège unique du 2^ème arrondissement de Franceville, Justin Ndoundagoye, a été arrêté par les éléments de la Direction générale des recherches (DGR), dès sa sortie du Palais Léon Mba.

Levi NGOMA