Gabon/Covid-19 : Les sénateurs donnent leur accord à l’exécutif pour proroger de 15 jours maximum l’état d’urgence
LIBREVILLE (Equateur) – Au terme de l’audition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet, ce samedi 25 avril sur les projets de loi portant l’un sur la modification de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence, et l’autre sur la prorogation de l’état d’urgence, les sénateurs conduits par leur présidente Lucie Milebou Aubusson Mboussou, ont donné leur accord pour la prorogation de 15 jours maximum de l’état d’urgence sollicité par l’exécutif.
Quelques heures seulement après son passage devant la représentation nationale, la ministre en charge de la Justice, s‘est exceptionnellement retrouvée ce Samedi 25 avril face aux sénateurs membres de la Commission des lois et des affaires administratives, dans le cadre de la présentation des deux projets de loi portant l’un, modification de la loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence et l’autre, prorogation de l’état d’urgence. La garde des Sceaux s’est fait l’interlocuteur du gouvernement dans le cadre des procédures législatives visant à encadrer les mesures prises en faveur de la lutte contre le Covid-19.
Les travaux de cette journée marquent à toute vraisemblance, le pas vers un prolongement de l’état d’urgence au Gabon, à la suite du vote des deux textes par le parlement. Auditionné en effet, Erlyne Antonela Ndembet la garde des sceaux a précisé pour ce qui est du premier texte que « les dispositions constitutionnelles visées par cette loi ne correspondent plus à celles actuellement en vigueur et les autorités institutionnelles devant intervenir dans le processus de déclaration de l’état d’urgence ne sont pas toutes prises en compte par la loi de 1990. Faisant référence pour ainsi dira au Sénat qui n’existait pas en 1990. En outre, les circonstances d’adoption de cette loi et les mesures qui y avaient été envisagées ne permettent pas de saisir tous les aspects liés aux nouveaux périls tels que le Covid19, de même que les sanctions dans la loi de 1990 ne sont plus en adéquation avec le nouveau régime pénal de notre pays », a-t-elle expliqué.
Quant au texte portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il procède d’une volonté de mettre en application les dispositions de l’article 50 de la constitution qui prévoit l’autorisation par le parlement, de la prorogation de l’état d’urgence au-delà de 15 jours. D’où est-il soumis à l’adoption par le parlement en préconisant une période plus importante de l’état d’urgence sanitaire sans qu’elle n’excède une période de trois mois conclue la ministre.
Soumis au vote lors de la séance plénière dirigée par le président du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou, les deux textes ont été adoptés en termes identiques avec l’Assemblée nationale, laissant désormais tels qu’ils ont été amandés, la possibilité à l’exécutif de prolonger pour une durée de 15 jours maximum l’état d’urgence au Gabon et répondre à l’urgence du risque sanitaire de plus en plus pressant.
Levi NGOMA (Source : Sénat)