Gabon/Sécurité sociale : Le SYNA-CNSS en guerre contre la fraude interne et externe à la CNSS

LIBREVILLE (Equateur) – Résolument engagé dans la lutte contre la fraude au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Syndicat national des agents de la CNSS (SYNA-CNSS), dénonce la fraude interne et externe à la CNSS, qui gangrène le bon fonctionnement de l’institution. Il invite la direction générale de la Caisse, à accentuer les campagnes de sensibilisation, en communiquant aux usagers toutes les fraudes, afin qu’ils les distinguent des procédures normales.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une entreprise privée de droit gabonais, qui fait du service public. Elle n’est donc pas une entreprise à but lucratif, rappelle le président du Syndicat national des agents de la CNSS (SYNA-CNSS), Jocelyn Louis Ngoma, dans un communiqué dont l’Agence de presse Equateur a reçu copie.

En s’appuyant sur les dispositions de l’Article 22 du Code de sécurité sociale du Gabon, Jocelyn Louis Ngoma explique, que les ressources de la Caisse sont constituées des cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de sécurité sociale ; des majorations encourues pour cause de retard, dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et des intérêts moratoires ; du produit des placements de fonds suivant les règles fixées à l’article 39 de la présente Loi ; des dons et legs ; et toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

Il est donc évident, poursuit-il, que la qualité du tissu économique gabonais, impacte directement les cotisations reversées à la CNSS. En d’autres termes, précise-t-il, chaque fois qu’une entreprise ferme ses portes ou ne reversent pas ses cotisations (c’est le cas de plusieurs entreprises privées et parapubliques du Gabon), ce sont des cotisations qui ne rentrerons plus à la CNSS, tandis que le nombre de travailleurs allant à la retraite, ne cesse d’augmenter mensuellement et/ou trimestriellement.

« C’est fort de ce constat, qu’à travers un plan de redressement en profondeur, que le SYNA-CNSS a proposé plusieurs recommandations à la Direction Générale, en terme de prévention des crises futures. Recommandations qui ont été prises en compte d’ailleurs, notamment au niveau de la lutte contre la fraude. En effet, au delà des autres dysfonctionnements qui affectent les ressources de la CNSS, la fraude reste de loin, l’une des principales causes de la détérioration de l’équilibre des ratios prudentiels de la CNSS », indique-t-il.

Effectivement, lorsque des entreprises et des travailleurs ne cotisent pas, cela constitue un manque à gagner considérable pour la CNSS, qui ne pourra plus remplir convenablement les missions que l’Etat lui a confié. « Considérant que ce phénomène à terme, aura l’effet d’une onde de choc, considérant que les travailleurs d’aujourd’hui seront les retraités de demain, le SYNA-CNSS s’est engagé depuis plusieurs années déjà, dans la dénonciation de ces actes, qui mettent en péril la capacité pour la CNSS, de payer les différentes prestations sociales », soutient le syndicaliste.

On se souvient qu’en septembre 2018, l’ancien DG de la CNSS, avait lancé une campagne dénommée ‘’Stop à la fraude, ce tueur silencieux’’ et qui avait pour objectif de sensibiliser et de mettre sévèrement en garde tous les indélicats. A l’époque il se plaignait de ce que plusieurs agents d’entreprises déploraient le non-versement de leurs cotisations à la CNSS par leurs employeurs. Jocelyn Louis Ngoma et le SYNA-CNSS qui s’inscrivent dans la même logique, interpellent les travailleurs sur la nécessité de les aider à lutter contre cette fraude, notamment en dénonçant les employeurs véreux.

« Tout travailleur qui ne dénonce pas ce phénomène qui est une véritable gangrène pour la survie de nôtre institution, sera considéré par le SYNA-CNSS, comme un complice. Tous unis pour la lutte contre la fraude, car nos droits sociaux en dépendent », a soutenu M. Ngoma.

Nonobstant la fraude externe, c’est-à-dire celle qui est pratiquée par le patronat, il y a également une fraude interne perpétrée par les agents véreux de la CNSS. Toujours d’après le président du SYNA-CNSS, cette fraude interne se fait sous deux formes : La falsification de la carrière des usagers et le retard volontaire dans la liquidation des nouveaux droits.

S’agissant de la première forme, explique-t-il, c’est lorsqu’un agent qui cotise durant sa carrière en qualité d’agent d’exécution, se voit attribuer une pension d’agent de maîtrise par la falsification des déclarations trimestrielles des salaires (DTS). En contrepartie, l’agent véreux de la CNSS reçoit une excellente gratification pour ce tour de magie.

Concernant la deuxième forme, poursuit le syndicaliste, l’agent de la CNSS fait traîner expressément les dossiers, pour obliger les usagers à payer des bakchichs en contrepartie du traitement de leur dossier. Il faut noter que, lorsque les dossiers traînent dans la chaîne de traitement, ils génèrent un effet rétroactif.

« C’est a dire, quand un usager sollicite par exemple l’ouverture de son droit à la pension, on lui délivre un accusé de réception qui confirme qu’il a fourni toutes les pièces pour être éligible au bénéfice du droit qu’il sollicite. Rendez-vous lui ensuite donné dans 45 jours, pour toucher sa première pension. Ce qui signifie qu’au delà de 45 jours, toute la période pendant laquelle le dossier traîne en traitement, l’ensemble des pensions que l’usager aurait dû toucher à partir du 45ème jour, se cumulent jusqu’à ce que l’on décide de la clôture du dossier. Si le dossier dure 2 ans en traitement, les sommes ainsi cumulées sont distraites par des agents véreux, si l’usager ignore l’existence de celles-ci », déplore Jocelyn Louis Ngoma.

Quant aux usagers avertis, il leur est demandé de donner un bakchich pour voir leur rappel être payé en priorité. Une telle pratique, fustige le président du SYNA-CNSS, a pour corollaire des grosses tensions de trésorerie. « Toute chose qui oblige aux recours bancaires, avec les frais financiers liés, et une dégradation de l’image de l’organisme », a-t-il conclu, avant de conseiller la direction générale de la CNSS, d’accentuer les campagnes de sensibilisation, en communiquant aux usagers toutes les fraudes, afin qu’ils les distinguent des procédures normales.

James RHANDAL