Gabon/Affaire Maganga Moussavou-Steve Makanga : Le procès de jeudi prochain ne devrait pas avoir lieu, selon le Code de la communication
LIBREVILLE (Equateur) – Le procès contre le journaliste et directeur de publication du media en ligne Kongossa News, Steve Roméo Makanga, pour outrage par voie de presse contre l’ancien vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou, aura lieu le jeudi 14 janvier prochain. Un procès qui d’après certaines indiscrétions, ne devrait pas se tenir au regard de la loi sur la dépénalisation des délits de presse au Gabon.
Depuis plus d’un an, le journaliste et directeur de publication du journal en ligne Kongossa News, Steve Roméo Makanga, est poursuivi en justice par l’ancien vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou, pour outrage par voie de presse. Pour rappel, le 21 mai 2019, le journaliste Steve Roméo Makanga pondait un article contre le vice-président de la République, suite à l’affaire du Kévazingo Gate.
D’après le journaliste qui s’était exprimé au conditionnel, le vice-président Pierre Claver Maganga Moussavou était impliqué dans ce scandale qui avait entraîné la destitution et l’arrestation de plusieurs hauts cadres de l’Administration publique. Dans cette affaire qui a défrayé la chronique, certains membres du gouvernement avaient aussi été indexés par plusieurs médias, sans initier des poursuites judiciaires à l’encontre des journalistes.
Mais Pierre Claver Maganga Moussavou qui avait été traité de ‘’chef de gang’’ et de présumé ‘’cerveau du Kévazingo Gate’’, dans l’article du journaliste Steve Roméo Makanga, a estimé qu’il avait été outragé. Et par conséquence, le journaliste devait payer lourdement pour son offense commise précisons-le, dans l’exercice de ses fonctions.
Une première audience a donc eu lieu le mercredi 26 juin 2019 pour fixer la provision de 20 millions de FCFA exigée à l’ancien vice-président par le Tribunal, en vue de l’ouverture du procès qui en réalité ne devrait pas avoir lieu. Après plus d’une année d’attente, le procès qui oppose l’ancien vice-président au journaliste, se tiendra finalement le jeudi 14 janvier prochain, en totale contradiction avec les articles 41 et 44 de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la Communication en République gabonaise.
En effet, d’après cette loi, les délits de presse ont été dépénalisés au Gabon. Lors du Conseil des ministres du 11 août 2015, la décision avait été prise par le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba et son gouvernement, avant de figurer en bonne place dans le nouveau Code de la Communication. Or, qu’est-ce que la dépénalisation des délits de presse ? C’est sortir du Code pénal les infractions commises par voie de presse pour en faire des infractions relevant du droit civil.
Autrement dit, aucun journaliste ne peut aller en prison pour avoir collecté, traité et diffusé une information, même si elle est taxée d’outrage. Et c’est pourquoi le procès de jeudi prochain au Tribunal Correctionnel de Libreville contre le journaliste Steve Roméo Makanga, ne devrait pas avoir lieu. Mais si d’aventure le procès se tenait, le directeur de publication du journal en ligne Kongossa News, ne devrait pas subir une condamnation privative de liberté. Car selon les articles 157 et 158 du nouveau Code pénal, l’outrage envers un dépositaire de l’autorité est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 5 millions de FCFA.
Or, le journaliste ayant ‘’outragé’’ l’ancien vice-président, dans l’exercice de ses fonctions, ne peut être jugé condamné sur la base du Code pénal au regard de la loi portant dépénalisation des délits de presse en République gabonaise. Il ne peut être condamné à une peine d’emprisonnement.
En revanche, si le Code pénal ne peut plus s’appliquer au journaliste en cas de délit dans l’exercice de ses fonctions, il n’en demeure pas moins que le Code civil reste l’un des recours pour réparation d’un préjudice auprès des Tribunaux, pour toute personne qui se sentirait léser, diffamer ou outrager par un article de presse. A ce niveau, on parlerait plutôt d’une compensation financière ou d’un arrangement à l’amiable. Et c’est ce qui devrait se passer entre l’ancien vice-président et le journaliste.
Toujours dans le cadre de la réparation d’un préjudice, le droit de la Communication prévoit également le recours à un droit de réponse. Et le régulateur des médias au Gabon, c’est-à-dire la Haute autorité de la communication (HAC), prévoit aussi des sanctions à l’endroit des médias incriminés, notamment les mises en demeure. Pierre Claver Maganga Moussavou aurait pu utiliser ces deux possibilités pour ‘’laver son honneur’’ au lendemain de la publication de l’article incriminé de Steve Roméo Makanga.
Ainsi donc, le jeudi 14 janvier prochain, le juge qui sera en charge de cette affaire, devrait plutôt s’appuyer sur le droit civil et régler définitivement cette affaire. Une amende à titre de réparation ou un droit de réponse dans le journal en ligne Kongossa News, devrait suffire pour calmer l’ancien vice-président Pierre Claver Maganga Moussavou, qui a mieux à faire au regard des échéances électorales avenirs, que de poursuivre en justice un ‘’petit journaliste’’.
Levi NGOMA