Gabon/Litige foncier : La SNI veut-elle spolier les gabonais de leurs parcelles ?
LIBREVILLE (Equateur) – La question vaut son pesant d’or, au regard du litige foncier qui oppose la Société nationale immobilière (SNI) à Marie-Jocelyne Mayombo Peckas, concernant la parcelle n°1/YO8 à Malibé dans la commune d’Akanda.
Que se passe-t-il sur la parcelle n°1/YO8 du plan cadastral de la commune d’Akanda ? C’est la question que se posent les riverains, après une descente musclée la semaine dernière des agents de la Garde Républicaine conduit par Jean-Pierre Odounda, chef de service technique de la Société nationale immobilière (SNI). Il s’agirait du litige foncier qui oppose la SNI à Mme Marie-Jocelyn Moyombo Peckas, depuis quelques années.
En effet, d’après les dires de M. Jean-Pierre Odounda agissant au non de la SNI, la parcelle n°1/YO8 du plan cadastral de Libreville appartiendrait à sa société, suivant le certificat de dépôt de réquisition d’immatriculation foncière n°11342 en date du 9 avril 2013. Et comme autre preuve, il aurait brandi un titre foncier n°0544 du 29 Mai 2013.
Or, selon les documents que Mme Mayombo Peckas a en sa possession, il est clairement établi que depuis le 29 juin 2010, elle a sollicité auprès du directeur général de l’Urbanisme et des aménagements fonciers, la régularisation de la parcelle querellée, soit 3 ans avant que la SNI réquisitionne cette parcelle. La correspondance arrivée le 29 juin 2010 à la Direction générale de l’Urbanisme et des Aménagements Fonciers et enregistrée S/N°2779 le prouve aisément.
Mieux, le 1er mars 2018, elle a reçu l’accord du directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographique et du cadastre (ANUTTC), pour l’état des lieux visant la régularisation de la parcelle visée en objet. Pour ce faire, une somme de 1.860.000 FCFA lui a été demandée de payer. Une preuve incontestable que ladite parcelle n’était nullement occupée par la SNI. Sinon, pourquoi l’ANUTTC aurait-elle lancé la procédure de régularisation, sachant qu’il y avait déjà un occupant ?
Par ailleurs, en référence au procès verbal de l’huissier de justice, il ressort des investigations diligentées auprès de la Conservation foncière, que le seul titre foncier de la SNI porte le n°20224 section YZS. « En outre, au regard du plan de situation établi par l’ANUTTC, il apparait clairement que la parcelle querellée est très distante des limites de celle de la SNI », déclare l’huissier de justice dans ce procès-verbal.
Ainsi donc, on est en droit de se demander, pourquoi la SNI cherche-t-elle à spolier une parcelle qui ne lui appartient pas ? Selon le droit gabonais, lorsqu’un individu introduit une demande de parcelle auprès des services concernés, aussi longtemps que sa demande n’a pas été rejetée, on ne peut engager une nouvelle procédure d’attribution de la même parcelle à quelqu’un d’autre. Alors, comment expliquer, que la SNI puisse réquisitionner une parcelle en 2013, sachant que cette dernière fait l’objet d’une procédure d’attribution depuis 2010 en faveur de Mme Marie-Jocelyne Mayombo Peckas ?
Une question qui est posée à la direction générale de l’ANUTTC et à la Conservation foncière. Serait-on en présence de l’existence d’un cercle de mafieux, qui sans scrupule, arracherait des parcelles ou détournerait des régularisations foncières en faveur de leurs parents, amis et connaissances ? Dans tous les cas, les autorités compétentes devraient s’y intéresser de très près à la question.
James RHANDAL