Gabon : Le Sénat a adopté plusieurs textes majeurs et innovants durant la première session ordinaire 2021

LIBREVILLE (Equateur) – La clôture solennelle de la première session ordinaire 2021 de la 5^ème législature s’est déroulée ce mercredi 30 juin conformément à l’article 41 de la Constitution. Une occasion pour le président du Sénat, Lucie Milebou-Aubusson Mboussou, de rappeler entre autres, les textes majeurs et innovants qui ont été adoptés par la Haute chambre du Parlement, pour permettre aux Gabon de s’arrimer aux standards internationaux.

Les sénateurs gabonais ont clos ce mercredi 30 juin, la première session ordinaire de la 5^ème législature conformément à l’article 41 de la loi fondamentale. La cérémonie solennelle qui s’est déroulée en présence du Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, a permis au président du Sénat, Lucie Milebou-Aubusson Mboussou, de rappeler à l’assistance les textes majeurs et innovants qui ont été adoptés par la Haute chambre du Parlement, pour permettre aux Gabon de s’arrimer aux standards internationaux.

A ce sujet, explique le président du Sénat, 32 textes ont été examinés et votés sur le plan législatif. Au niveau de l’organisation des Institutions, les sénateurs ont porté leur attention sur le projet d’ordonnance portant loi Organique sur le Sénat, le projet d’ordonnance portant dispositions spéciales à l’élection des sénateurs, et la Résolution portant révision du Règlement du Sénat.

Pour Lucie Milebou-Aubusson Mboussou, « Ces textes visent notamment, l’arrimage  du Sénat, aux nouvelles évolutions institutionnelles, issues des révisions constitutionnelles de 2018 et de 2020 », a-t-elle indiqué.

En matière de promotion de l’égalité entre les sexes et la protection des femmes contre toutes les formes de violences, le président de la Haute chambre du Parlement gabonais a souligné, que les sénateurs ont examiné et voté le projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes, le projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions du Code Civil en République gabonaise, ainsi que le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi portant Code Pénal en République Gabonaise.

« Il s’agit là, des instruments qui contribueront dorénavant, à la mise en place des mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violences, les discriminations et les inégalités entre hommes-femmes », a martelé la patronne du Palais Omar Bongo Ondimba.

Poursuivant son propos, Lucie Milebou-Aubusson Mboussou, a également évoqué les projets de loi sur l’urbanisme et l’aménagement foncier. Il s’agit notamment du projet d’ordonnance instituant  le bénéfice du privilège du Trésor Public, à l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), aux fins de garantir à cette administration un meilleur taux de recouvrement de ses créances et de renforcer son autonomie financière.

Mais aussi, le projet d’ordonnance instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République gabonaise pour permettre à l’Etat d’accroître l’offre de parcelles viabilisées.

Dans le cadre de la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, les sénateurs ont examiné et adopté le projet de loi portant révision du Code du Travail en République gabonaise et le projet de loi portant réorganisation de l’Office National de l’Emploi, qui prend désormais l’appellation de Pôle National de Promotion de l’Emploi.

« Les innovations apportées à ces deux textes permettront d’adapter notre droit positif à l’évolution du marché du travail ; et à créer un environnement garantissant la croissance des emplois et singulièrement l’employabilité des jeunes », a précisé le président du Sénat.

… s’adressant aux sénateurs

Par ailleurs, au plan économique, financier et fiscal, les parlementaires du Sénat ont également adopté l’ordonnance portant création d’une réserve stratégique d’or en République gabonaise, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 qui arrête le budget en ressources et en charges trois mille milliards, quarante-trois millions, sept-cent mille francs CFA (3.043.700.000) ; soit, une hausse de Trois-cent soixante-deux milliards, deux cent millions de francs CFA.(362.200.000.000), a confié Milebou-Aubusson Mboussou.

Les questions sociales et de santé n’étaient pas en reste, car les sénateurs ont voté le projet d’ordonnance portant modification des dispositions portant  orientation de la politique de la santé en République gabonaise. Pour le président du Palais Omar Bongo Ondimba, « Cette  réforme consacre la mutation de l’Office Pharmaceutique National, établissement public à caractère industriel et commercial, en Société d’Etat, tout en renforçant ses missions et attributions dans la chaîne d’achat et d’approvisionnement des produits de santé », a-t-elle précisé.

Durant cette première session de la 5^ème législature, les sénateurs ont aussi examiné et voté des lois en rapport avec la promotion des Petites, et Moyennes Entreprises, et le recours à la main d’œuvre locale. Il est question du projet d’ordonnance portant règlementation de la sous-traitance en République gabonaise, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Organisation Nationale, Antidopage du  Gabon (ONAD GABON) « pour répondre à une exigence de conformité, au nouveau Code Mondial Antidopage », a soutenu le président du Sénat.

Et enfin, dans le secteur de l’eau, de l’énergie, des Traités et Accords internationaux, Lucie Milebou-Aubusson Mboussou a révélé que les sénateurs ont adopté le projet d’ordonnance fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de l’eau potable en République gabonaise, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.

Levi NGOMA