Gabon : Les journalistes gabonais menacés de prison par la Cour Constitutionnelle ?

LIBREVILLE (Equateur) – C’est ce que laisse transparaître l’ordonnance complétant la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, que les députés ont adoptée jeudi 25 novembre dernier, en violation de la loi sur la dépénalisation des délits de presse. Désormais, un journaliste au Gabon, pourrait être emprisonné dans l’exercice de ses fonctions.

 

 

C’est le Conseil des ministres du 11 août 2015, dirigé par le président de la République, Ali Bongo Ondimba, qui avait entériné le projet de loi sur la dépénalisation des délits de presse en République gabonaise. Ce texte à l’époque, avait été porté par l’ancien ministre de la Communication, Denise Mekam’ne, qui  avait déclaré en mai 2015 à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, « Le Chef de l’État souhaite, que le Gabon adopte le principe de dépénalisation des délits de presse ».

 

 

Au regard de cette ordonnance sur la Cour, on est à même de se demander si le Chef de l’État a changé d’avis ? Et si ce n’est pas le cas, alors les membres de la Cour Constitutionnelle et les parlementaires de l’Assemblée nationale, auraient donc décidé de fouler aux pieds la volonté du président de la République, qui souhaite que les journalistes travaillent en toute liberté.

 

 

En effet, selon l’alinéa b de l’article 13 de cette loi organique sur la Cour Constitutionnelle,  «    (…)  Toute  personne physique ou morale  ou  tout  organe  ou agent  de  presse  auteur  de menaces,  d’outrages,  de violences  et  d’attaques  de quelque  nature  que  ce soit  contre  la  Cour constitutionnelle  ou  l’un de  ses  membres, peut être traduit devant le tribunal correctionnel  suivant  la procédure  de  flagrant délit ». Autrement dit, cette loi prévoit des poursuites judiciaires et des emprisonnements contre les journalistes. De quoi rendre encore plus difficile l’exercice de ce métier au Gabon.

 

 

La même loi prévoit également, que la Haute  autorité  de  la  communication (HAC),  saisie  par  la Cour  constitutionnelle, inflige  des sanctions prévues par la loi, à l’organe de presse ou au journaliste accusé par la Cour. Elle pourra par exemple fermer l’organe de presse, mettant au chômage des gabonais.

 

 

Si on peut comprendre la raison d’une telle décision de la Cour Constitutionnelle, au regard du zèle souvent amer de certains journalistes, qui font dans l’injure, le non-respect des Institutions de la République, les atteintes à la vie privée etc, doit-on pour autant désacraliser la parole du Chef de l’État ? A cause de quelques ‘’brebis galeuses’’, doit-on sacrifier tout le troupeau ? Que dire des dispositions du nouveau Code de la communication, qui protègent le journaliste dans l’exercice de ses fonctions ?

 

 

Effectivement, l’ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines disposition de la loi n°19/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise, exclut les sanctions privatives de liberté. Comment les députés ont pu valider l’ordonnance complétant la loi organique sur la Cour Constitutionnelle et qui expose désormais les journalistes à des peines d’emprisonnement en cas de délit ?

 

 

A travers la pénalisation des délits de presse, que l’Assemblée nationale a entériné jeudi 25 novembre dernier en faveur de la Cour Constitutionnelle, c’est la vie du journaliste qui est désormais en danger. Nonobstant la Cour Constitutionnelle, tout le monde pourra désormais porter atteinte à sa personne au nom d’un supposé délit. Les journalistes ne pourront plus informer en toute liberté sans craindre une quelconque pression ou menace.

 

 

Toutefois, selon certaines langues, cette ordonnance entérinée par les députés cacherait quelque chose. En effet, s’interrogent-elles, quel est l’intérêt pour la Cour Constitutionnelle de museler la presse ? Pourquoi maintenant, à quelques mois (20 mois) de la présidentielle de 2023 ? Dans tous les cas, on le saura tôt ou tard. Pour l’heure, il serait souhaitable, que les associations de défense des droits des journalistes se lèvent pour dénoncer cette violation flagrante de la liberté de la presse.

 

 

 

Levi NGOMA   

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