Gabon : Le Chef d’état-major Yves Ditengo ignore-t-il la loi ?

LIBREVILLE (Equateur) – Nul n’est censé ignorer la loi, nous apprend-on. Et pourtant, le général de division, chef d’état-major général des Forces armées gabonaises, Yves Ditengou, semble avoir ignoré les textes législatifs et réglementaires de la Fonction publique, qui encadrent l’exercice de sa fonction, notamment lorsqu’on est admis en 2^ème section. Un rappel de loi s’impose donc.

Le ministre de la Défense nationale, Michaël Moussa Adamo a récemment démis de ses fonctions, le général de division, chef d’état-major général des Forces armées gabonaises, Yves Ditengou, qui venait d’être admis en 2^ème section. Particulièrement mécontent, le Chef d’état-major a saisi le président de la République, Ali Bongo Ondimba pour certainement annulé la décision du membre du gouvernement.

Pour le général, le ministre Michaël Moussa Adamo n’avait semble-t-il aucun droit de le démettre en l’absence d’un décret du président de la République. Ce qui semble plausible dans la forme, mais dans le fond, il n’est en rien, car le statut d’officiers généraux est encadré par des textes législatifs et réglementaires de la Fonction publique. Les connaître, nous permettra de comprendre si oui ou non le membre du gouvernement a eu raison de démettre le Chef d’état-major de ses fonctions et de nommer un intérimaire. Autrement dit, que dit la loi, lorsqu’un officier général est admis en 2^ème section ?

Pour répondre à cette question, nous allons plonger les regards dans le Recueil des textes législatifs et réglementaires de la Fonction publique, notamment la sous-section 4 relative aux dispositions particulières applicables aux officiers généraux.

Dans l’article 175 de ladite sous-section au 4^ème paragraphe, il est clairement dit : « La deuxième section comprend les officiers généraux qui ne sont plus en première section. Les officiers généraux de la deuxième section sont mis à la disposition du ministre chargé de la Défense nationale, lequel recourt à leur expertise exclusivement dans le cadre de la haute conception et en fonction des nécessités de l’encadrement, notamment en temps de guerre », peut-on lire.

En clair, ce paragraphe révèle clairement qu’un officier général est à la disposition du ministre de la Défense nationale, même s’il a été nommé par décret du président de la République. Ce qui signifie que le général de division, chef d’état-major général des Forces armées gabonaises, Yves Ditengou, aurait dû s’adresser au ministre Michaël Moussa Adamo pour exprimer son mécontentement. En sollicitant l’intervention du Chef de l’État, l’officier général semble avoir fait preuve d’insubordination. Et le président de la République ne pourrait cautionner une telle attitude !

Toujours dans l’article 175 au paragraphe 6, il est dit, « L’acte d’admission d’un officier général en deuxième section le relève de ses fonctions et déclare l’emploi qu’il occupe vacant ». Autrement dit, à l’instant où le général de division Ditengou a été admis en deuxième section, il a été d’emblée relevé de ses fonctions. Ce n’est donc pas le membre du gouvernement qui l’a démis, mais son nouveau statut. Le ministre Moussa Adamo n’a fait qu’appliquer la loi, qui l’oblige à nommer un intérimaire (en attendant la nomination d’un remplaçant par décret) vu que le poste est désormais vacant.

Une fois encore, en sollicitant l’intervention du président de la République, le Chef d’état-major s’est fourvoyé. Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’admission en deuxième section pour un officier général, lui aurait évité de s’illustrer aussi négativement aux yeux de l’opinion.

En définitive, le ministre de la Défense nationale n’a fait qu’appliquer la loi, que nul n’est censé ignorer.

Levi NGOMA