Gabon : Le SGA du SYLTRAC interpelle le DG Patrick Ossi Okori sur la vente du patrimoine de la CNSS
LIBREVILLE (Equateur) – Quatre syndicats de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont dénoncé le 16 mars dernier, la vente à vil prix d’une partie du patrimoine de l’entreprise par le Directeur général Patrick Ossi Okori, qui compromet gravement l’avenir de la CNSS, des travailleurs, des employeurs et des retraités. Et pour aider le DG Ossi Okori à comprendre la dangerosité de son acte, le secrétaire général adjoint du Syndicat libre des travailleurs de la Compagnie minière de l’Ogooué (SYLTRAC), Gustave Tsianga, a tenu à expliquer à ce dernier et à l’opinion nationale, pourquoi le patrimoine d’une entreprise ne doit pas être bradé.
La solvabilité d’une entreprise en générale, dépend de l’équilibre entre les ressources et les dépenses. Et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dirigée actuellement par Patrick Ossi Okori n’échappe pas à cette règle, soutient Gustave Tsianga, SGA du Syndicat libre des travailleurs de la Compagnie minière de l’Ogooué (SYLTRAC), qui a du mal à comprendre la vente d’un actif immobilisé de la CNSS d’une valeur de 6 milliards de FCFA, comme si l’entreprise était en liquidation.
Pour aider le DG de la Caisse et l’opinion nationale à comprendre la protestation de la Coalition de l’unité syndicale de la CNSS suite à la vente de cette partie du patrimoine de l’entreprise, Gustave Tsianga en sa qualité de travailleur et de défenseur des droits des travailleurs, explique sur sa page Facebook ce qu’est un actif immobilisé qui ne peut être vendu, parce qu’il constitue un gage de survie de l’entreprise.
Selon les explications du syndicaliste, l’actif immobilisé regroupe tous les éléments d’un bilan situés à l’actif, qui sont conservés de manière durable dans l’entreprise, et qui doivent apporter des avantages économiques futurs. En clair, poursuit-il, une immobilisation comptable se caractérise par le fait, pour l’entreprise, de détenir un bien de façon durable, c’est-à-dire pendant plus d’un an, et sans que le but soit de le revendre par la suite.
« Ces biens se divisent en trois grandes catégories : Les actifs immobilisés corporels, notamment les actifs physiques détenus par l’entreprise. C’est-à-dire : les terrains, les aménagements et agencements, les constructions, les installations techniques, matériels et outillages industriels, les matériel de transport, les matériels de bureau et informatique, ainsi que le mobilier », indique-t-il.
Ensuite, ajoute-t-il, nous avons les actifs immobilisés incorporels tels que les brevets, les logiciels, les sites internet etc. A côté de ces actifs, nous avons également les immobilisés financiers tels que des titres et des créances financières détenues par une entreprise.
« L’actif immobilisé regroupe donc, l’ensemble du patrimoine qui a vocation à perdurer durablement dans l’entreprise, pour garantir sa solvabilité. On l’appelle également “haut du bilan”. Selon les dispositions de l’article 22 du code de sécurité sociale, les ressources de la Caisse sont constituées par les cotisations des employeurs et des travailleurs destinées au financement des différentes branches du régime de Sécurité Sociale ; les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives de salaires et des intérêts moratoires ; le produit des placements de fonds suivant les règles fixées à l’article 39 de la présente Loi ; les dons et legs ; ainsi que toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire », rappelle-t-il.
En s’appuyant sur les dispositions de l’article 22 du Code de Sécurité Sociale, le syndicaliste soutient, que la 3è ressources de la CNSS est étroitement liée à la gestion des actifs immobilisés. En d’autres termes, la solvabilité de la CNSS est garantie par la valeur de son patrimoine. Il est donc évident, selon ses explications, que le DG Patrick Ossi Okori et le Conseil d’administration de la Caisse commettent une gravissime erreur, qui pourrait coûter chère à la CNSS, aux employeurs, aux salariés et aux retraités.
« Si le patrimoine de la CNSS est bradé, l’équilibre de ces ratios prudentiels s’en trouvera directement impactés, avec des conséquences sur la capacité à honorer ses dépenses techniques », souligne-t-il avant de soutenir que « La demander d’annulation de cette transaction, est un devoir de tous les assurés sociaux, notamment les employeurs, les salariés et les retraités. D’ailleurs, dans leur déclaration, la coalition de l’unité syndicale de la CNSS, nous a invité à se joindre à elle pour une concertation, afin de définir la conduite à tenir ».
Cependant, le syndicaliste s’étonne que depuis une semaine, que cet appel a été lancé par la Coalition, au regard de l’importance capitale du sujet, les autres leaders des organisations professionnelles des travailleurs du secteur privé et para public, ne réagissent toujours pas. Mieux, les travailleurs, les employeurs et les retraits demeurent silencieux.
Toutefois, plutôt que vendre les actifs immobilisés de la CNSS, Gustave Tsianga propose au DG de la Caisse d’explorer d’autres opportunités qui s’offrent à la CNSS telles que solliciter un emprunt bancaire pour le montant de l’investissement, en contre partie de son hypothèque, ou bien, mettre l’investissement en concession par le biais d’un bail. « Une zone commerciale comme Dubai, où la croissance est très forte, c’était la meilleure opportunité pour la CNSS », conclut-il.
James RHANDAL