Annulation des mesures d’Austérité : Une victoire pour Dynamique unitaire !

LIBREVILLE (Equateur) – Prises par le Gouvernement gabonais le 21 juin dernier sans consultation préalable des agents publics, ces mesures d’Austérité viennent d’être annulées par la Cour Constitutionnelle, qui avait été saisie à cet effet, par la Centrale syndicale des fonctionnaires Dynamique unitaire (DU). 

«A I ‘exception de celle  relative au paiement des salaires des agents publics par bons de caisses, les mesures arrêtées en Conseil des ministres  du 21juin 2018 ne peuvent être traduites dans les faits que dans le strict respect  des procédures prévues en la matière», indique la décision de la Cour Constitutionnelle.

Une décision qui est en réalité une victoire pour Dynamique unitaire (DU) en faveur des agents publics. En effet, ces mesures d’Austérité prises par le Gouvernement gabonais, en violation des textes réglementaires, notamment le Statut général de la Fonction publique et les Convention de l’OIT, étaient contestées par plusieurs syndicats des travailleurs dont DU, qui avait saisi la Cour Constitutionnelle au fin de les voir annuler.

Prenant acte de la requête de DU, la Gardienne des lois avait convoqué et auditionné au mois de juillet dernier, son président Jean-Rémy Yama et le Gouvernement représenté par son ministre de la Fonction publique, Ali Akhbar Onanga Y’Obegue. Il s’agissait pour la Cour Constitutionnelle, de comprendre les motivations des deux parties, et surtout leurs fondements juridiques.

Auditionné en premier, le président de DU avait expliqué à la Cour que les mesures d’Austérité du Gouvernement, étaient une violation des dispositions juridiques. S’agissant par exemple de la réduction des salaires des agents fonctionnaires, Jean-Rémy Yama avait expliqué que les salaires de ce personnel de l’Etat, était encadrés par le Statut général de la Fonction publique et l’article 106 du décret fixant le régime des rémunérations des agents civils de l’Etat.

Concernant le gel des concours, des mises en stage, des titularisations, avancements et reclassements pour une durée de trois ans, DU avait démontré à la Cour, que cette mesure porte atteinte aux droits des agents publics et constitue une «obstruction des intelligences», vu que le renouvellement des connaissances doit être permanent dans certains secteurs tels que la santé et l’éducation.

Le Gouvernement par l’entremise du ministre en charge de la Fonction publique, avait fait savoir  aux juges constitutionnels le refus de Dynamique unitaire de participer aux différentes rencontres initiées par le Gouvernement, pour discuter des questions inhérentes au bien être des partenaires sociaux.

Rappelons que les mesures d’Austérité prises par le Gouvernement en  Conseil des ministres du 21 juin 2018 portaient entre autres, sur l’application d’une décote des salaires des agents publics touchant une rémunération de 650.000 FCFA et plus ; la réduction des effectifs des Cabinets du président de la République, du Premier ministre, des ministres et du Secrétaire général du Gouvernement ; la réduction des effectifs des Cabinets des autres Institutions et des Autorités administratives indépendantes ;  la dénonciation de contrats de tout contractuel ayant plus de 60 ans y compris tous les fonctionnaires maintenus en activité ayant plus de 60 ans ; l’audit de la masse salariale ; l’interdiction de recrutement de la main d’œuvre non permanente ; le gel des concours, des mises en stage, des titularisations, avancement et reclassement pour une durée de trois (3) ans etc.

Levi NGOMA