Gabon : La CNSS n’a plus de dirigeant, déplore la Coalition des syndicats
LIBREVILLE (Equateur) – Alors qu’il avait débuté les négociations avec les syndicalistes de l’entreprise pour le paiement du 13e mois des agents, afin d’éviter le déclenchement de la grève prévue pour lundi 12 juin prochain, l’administrateur provisoire, Christophe Eyi, a tout interrompu sans crier gare. Son mandat qui a pris fin hier mercredi, n’a pas été renouvelé par le gouvernement. Dans un entretien accordé à notre rédaction ce jeudi 8 juin, le 1er porte-parole de la Coalition des syndicats de la Caisse nationale de sécurité sociale (COSY-CNSS), Jocelyn Louis N’Goma, apporte des éclaircissements sur cette situation incongrue et interpelle le gouvernement.
Agence de presse Equateur : L’administration provisoire venait d’entamer les négociations avec la Coalition des syndicats de l’entreprise, dont vous êtes le 1er porte-parole, pour le paiement du 13e mois 2022, suite au préavis de grève que vous avez déposé vendredi 2 juin dernier sur sa table. Qu’en est-il des résultats de ces négociations ?
Jocelyn Louis N’Goma : En ce qui concerne effectivement le préavis qui a été déposé par la Coalition au nom des travailleurs de la CNSS sur la table de l’administrateur provisoire, des échanges avaient commencé. Préliminairement, parce qu’il y avait un préalable qui avait été posé, notamment celui d’annuler déjà la note querellée qui était à l’origine de la levée de bouclier et qui supprime certains avantages dont le 13e mois et la prime de SG. Donc pour entamer toute négociation, il était question que cette note soit d’abord publiée pour annuler la précédente
C’est dans cette lancée que les travaux ont débuté. Et dans le procès-verbal qui a sanctionné les premières journées desdits travaux, l’administrateur provisoire a annoncé les couleurs en proposant, que le 13e mois soit payé sous forme de forfait. En tant que représentants des travailleurs, nous n’avons pas la latitude de prendre cette décision de façon unilatérale. Nous nous sommes donc retournés vers les travailleurs pour demander leur avis. Et, nous en sommes là. Mais des tendances qui se dégagent, la quasi-totalité des agents n’est pas pour le forfait.
Le mandat de l’administrateur provisoire, Christophe Eyi et son équipe, a pris fin officiellement hier mercredi 7 juin 2023. Selon le Code du travail, en l’absence de la réaction du gouvernement, ne devrait-il pas être reconduit tacitement ?
Je ne pense pas, qu’on devrait l’assimiler au contexte d’un contrat de travail. Le contrat de travail est encadré par un ensemble de dispositions qui voudraient que, lorsque ce contrat est à durée déterminée, l’employeur devra, avant le terme, notifier à l’autre partie contractante avec accusé de réception soit par le délégué du personnel, soit par le travailleur lui-même, la cessation effective du contrat à durée déterminé. Le cas échéant, le contrat à durée déterminé est tacitement reconduit en contrat à durée indéterminée. Ce qui n’a rien à avoir avec un décret présidentiel. Le décret présidentiel n’a pas ce caractère de tacite reconduction. C’est un autre décret qui vient mettre fin au décret présidentiel. Or, dans le cadre de l’administration provisoire, le décret présidentiel a été limité dans le temps.
Cependant, il est précisé, que le décret présidentiel qui met en place l’administration provisoire est renouvelable. S’il est renouvelable, il ne se reconduit pas tacitement. Dans l’interprétation qui est faite, l’administration provisoire actuelle peut être reconduite, mais sur la base d’un autre décret pris par le président de la République au terme du premier décret qui crée l’administration provisoire et sa périodicité. Donc voilà un peu comment il faut voir les choses.
Sachant que la CNSS n’a plus de dirigeant pour poursuivre les négociations avec la Coalition des syndicats de l’entreprise, que va-t-il maintenant se passer ? La grève va-t-elle être déclenchée lundi 12 juin prochain comme le prévoit votre préavis ?
En ce qui concerne le préavis de grève, considérant que nous n’avons plus d’interlocuteur sur le plan légal face à nous, au regard de la situation de vide qu’il y a actuellement, l’administration étant continue et les négociations n’ayant pas débuté, parce qu’elles devaient normalement être entamées à l’issue de la publication de la note qui annule la première note querellée, étant donné, que cette nouvelle note n’a pas été publiée, nous considérons alors, qu’il n’y a jamais eu négociation. Ce qui signifie que le préavis de grève continue. Donc si rien n’est fait entre temps, la grève se déclenchera de façon naturelle au terme du délai de préavis.
Avez-vous un mot à l’endroit des autorités et des travailleurs ?
A l’attention des autorités, il est important de rapidement corriger ce dysfonctionnement qui risque d’avoir des conséquences très graves pour la suite de l’organisation. Et à l’endroit des travailleurs, j’en appelle à la vigilance au regard de toutes les récriminations dont nous faisons l’objet. Je pense que nous avons raison jusqu’au bout, et toute proportion gardée, nous sommes sur la bonne voie. Il suffit d’avoir un minimum de patience. L’administration étant continue, on attend notre prochain interlocuteur pour enfin discuter des conditions de la résolution de notre revendication.
Jaulene LEMBEME