Gabon/Sénat : Les sénateurs mettent fin à la session extraordinaire 2022-2023
LIBREVILLE (Equateur) – La première chambre du Parlement gabonais a clos ce vendredi 14 juillet sa session extraordinaire 2022-2023, en présence du Premier ministre, des présidents d’Institutions Constitutionnelles, du Corps diplomatique et des organisations internationales. Nous publions le discours intégral de la présidente du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Doyen des Juges Constitutionnels, représentant Madame la Présidente de la Cour Constitutionnelle,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Vénérables Sénateurs,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec un réel plaisir que nous vous accueillons en ces lieux, habitués aux échanges enrichissants qui forgent notre démocratie. Votre présence à la clôture de cette session extraordinaire du Parlement convoquée le 30 juin dernier, par décret n°141/PR du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, nous honore profondément.
Monsieur le Premier Ministre,
La communion de nos Institutions ne se cantonne pas aux convenances protocolaires. Votre présence, ainsi que celle des Membres du Gouvernement, en est une parfaite illustration. Elle démontre l’estime et le respect mutuel, qui caractérise nos relations.
Nous vous remercions d’avoir rehaussé de votre présence cette cérémonie.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Le Sénat est toujours ravi de vous voir prendre part à nos rencontres. Nous cultivons ensemble la flamme de la solidarité de nos deux Institutions ; et la sérénité qui caractérise nos échanges, témoigne de cette harmonie, mais aussi, de la vitalité de nos rapports.
Monsieur le Doyen des Juges Constitutionnels, représentant, Madame la Présidente de la Cour Constitutionnelle,
Nous sommes heureux de vous avoir avec nous. Ces moments, bien que, brefs, jouent un rôle dans la solidification de notre appareil institutionnel. Ils renforcent incontestablement la cohésion de nos diverses institutions. Merci de votre présence.
Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez accompagné Son Excellence Monsieur le Président de la République, qui vient de clôturer la Tournée Républicaine, qu’il a effectuée dans notre pays, depuis la capitale Libreville jusque dans les contrées de l’arrière-pays.
Cette tournée républicaine montre la volonté du Président de la République d’avoir des relations de proximité avec ses concitoyens. Il a ainsi pu, se rendre compte des réalités de la mise en œuvre de sa politique de développement du Gabon ; cette visite a permis de renforcer la cohésion nationale et l’unité des filles et fils du Gabon. Il a prêté une oreille attentive aux doléances de ses compatriotes. Elles sont quasiment les mêmes dans toutes les provinces : la route, l’école, la santé, le conflit homme-faune, l’inflation galopante des produits de première nécessité ; aussi, il a exhorté l’équipe gouvernementale à apporter des solutions idoines.
Monsieur le Premier Ministre,
Nous ne doutons point, que cette tournée républicaine aboutira à des solutions, et à des politiques adaptées aux préoccupations des populations, afin d’améliorer leur qualité de vie, et renforcer la confiance avec les institutions publiques. Par ailleurs, nous saluons les mesures concrètes annoncées par le Président de la République, visant le plein épanouissement des populations, à travers la mise à disposition de trois fonds importants :
– le Fonds de Développement Local destiné à financer les projets locaux, résultants des choix opérés par les populations, sous la supervision des gouverneurs de province ;
– le Fonds destiné au financement des Activités Génératrices de Revenus en soutien aux femmes commerçantes ;
– le Fonds destiné à la création des petites entreprises par les jeunes gabonais.
Nous nous réjouissons de la dynamique dans la mise en œuvre de plusieurs projets ambitieux concernant l’infrastructure routière, la santé, l’éducation, la formation professionnelle. Nous encourageons vivement le Gouvernement à maintenir la cadence. Le Sénat se tient toujours prêt à vous apporter son soutien.
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
Sur le plan national, la concertation politique initiée par le Chef de l’Etat, en février dernier, a été une rencontre significative pour notre nation. Cette importante messe, qui a réuni plusieurs acteurs politiques, tant de la majorité que de l’opposition, avait pour objectif essentiel, de promouvoir des élections apaisées. La modification de loi fondamentale, témoigne de la volonté des parties prenantes, à créer un cadre juridique favorable à des élections justes et inclusives. Ce type de dialogue, constructif et consensuel entre les différents acteurs, est bénéfique pour maintenir la confiance du peuple dans le processus électoral, et pour promouvoir la stabilité politique à long terme.
Chers Collègues,
Au terme de cette session, je tiens à vous exprimer mes félicitations pour votre dévouement et votre expertise. Pendant les sessions ordinaire et extraordinaire, grâce à vos efforts et à votre engagement, nous avons pu examiner et adopter plusieurs textes législatifs importants, qui auront un impact direct et significatif sur la vie de nos concitoyens, notamment :
l Dans le cadre de la réforme du système électoral :
– Le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise ;
– Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques ;
– Les projets de loi, portant modification de l’ordonnance, portant loi organique relative au Président de la République, et dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République ;
– Les projets de loi, portant modification de certaines dispositions des ordonnances portant loi organique, sur le Sénat, et dispositions spéciales de l’élection des sénateurs ;
– Le projet de loi modifiant, et complétant certaines dispositions de la loi relative à l’élection des membres des conseils départementaux et conseils municipaux;
– Les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique, portant sur l’élection des députés et des dispositions spéciales, relatives à l’élection des députés.
l Au plan économique et financier :
– Le projet de loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, exercice 2020 ;
– Le projet de loi déterminant les Ressources et les Charges de l’Etat de l’année 2023 ;
– Le projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République Gabonaise.
l En ce qui concerne l’agriculture, la pêche et l’environnement :
– Le projet de loi portant orientation agricole en République Gabonaise ;
– Le projet de loi fixant le régime applicable aux contrats d’agrégation ;
– Le projet de loi relatif à lutte contre la pollution par les plastiques à usage unique.
– Le projet de loi portant code forestier ;
l S’agissant des questions sociales et de sécurité:
l – Le projet de loi portant protection et promotion des droits sur des personnes âgées ;
– Le projet de loi portant protection et assistance consulaires des gabonais à l’étranger ;
– Le projet de loi portant lutte contre le harcèlement en milieux scolaire, domestique et le cyber harcèlement en République Gabonaise.
– Le projet de loi portant réglementation de la cyber sécurité et de la lutte contre la cyber criminalité en République Gabonaise ;
– Le projet de loi portant protection des données à caractère personnel;
– Le projet de loi portant orientation de l’Economie Sociale et Solidaire en République Gabonaise ;
– Le projet de loi relatif à la modification de certaines dispositions de la loi portant
définition et organisation générale de l’Education Préscolaire.
l S’agissant de la gestion des catastrophes :
– le projet de loi relatif à la prévention des risques et la gestion des catastrophes et crises humanitaires ;
l En matière de création des établissements publics :
– Le projet de loi portant création, missions et organisation de l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA ;
– Le projet de loi portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil ;
– Le projet de loi portant création de l’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville.
– Le projet de loi modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions sur la loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Organisation Nationale Antidopage du Gabon (ONAD-GABON°.
l Au niveau de la Fonction Publique :
– Le projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance portant Statut Particulier des Militaires, ratifiée par la loi n°18/2010 du 27 juillet 2010 ;
– Le projet de loi portant réorganisation de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA).
l Dans le cadre de la promotion de la parité :
– La proposition de loi instituant la parité Homme- Femme dans l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives en République Gabonaise. l Sur l’amélioration des conditions de l’artiste :
– Le projet de loi portant statut de l’Artiste et de l’Acteur culturel en République Gabonaise.
l Dans le cadre de la réforme du service publique de la Justice : – Le projet de loi portant statut des Magistrats
l Au niveau des Collectivités Locales :
– Le projet de loi portant modification de la loi organique sur la décentralisation ; ce texte vise à assurer une cohérence normative des différents textes en lien avec l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux, d’une part et, la modernisation et l’assainissement dans la gestion des finances des collectivités locales, d’autre part.
l Dans le secteur de l’eau et de l’énergie :
– Le projet de loi portant réglementation du secteur Eau ;
– Le projet de loi portant réglementation du secteur Electricité.
l Pour ce qui concerne, l’exploitation du réseau routier et les transports
– Le projet de loi relatif au Domaine Routier National.
– Le projet de loi portant orientation des transports terrestres.
l Et, au niveau du secteur de la Communication
– Le projet de loi portant réorganisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;
l S’y ajoutent enfin, quelques Traités et Accords internationaux et, également des Emprunts.
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
C’est l’occasion pour le SENAT, de féliciter, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son leadership, dans les questions environnementales. Le 1er et 2 mars dernier, Libreville était au centre du monde de la forêt et de la biodiversité, en accueillent le premier « One Forest Summit », un évènement majeur co-organisé par le Gabon et la France. Le Président Ali BONGO ONDIMBA et son homologue français le Président Emmanuel MACRON, ont accueilli quatre (4) Chefs d’Etat d’Afrique Centrale.
Etaient également présents : le Secrétaire Général du Commonwealth, le Vice- Président de la Commission européenne, ainsi que de nombreux Chefs de Gouvernement et d’hôtes de marque. Les résultats de ce sommet ont été résumés dans un Plan dit de Libreville en deux points :
– Premièrement la création d’un fond de 100 millions d’euros, financé à 50°/° par la France
– Et deuxièmement, l’ambition de créer 10 millions d’emploi dans des activités liées à la gestion durable des forêts. Nous ne pouvons qu’être fiers de la vision du Président de la République dont la détermination en la matière a fait du Gabon, l’un des pays qui progresse le plus dans l’indice de performance environnementale publié par les prestigieuses universités de Yale et Columbia.
Mesdames et Messieurs,
Nous ne pouvons passer sous silence, la Conférence des Ministres en charge du Genre et de la Promotion de la Femme de la CEEAC, qui s’est tenue à Libreville du 25 au 27 mai, en partenariat avec l’ONU-Femmes et l’UNOCA, et sous le Haut-Patronage de la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, à qui nous exprimons notre reconnaissance pour son engagement pour les populations les plus fragiles et pour la promotion des droits des femmes et réduction des inégalités femme-homme.
Chers Collègues,
Les semaines à venir seront intenses. Nous allons nous déployer dans nos circonscriptions respectives. Nous sommes à l’aube d’un événement important pour notre nation, nos prochaines élections générales (présidentielles, législatives et locales). Nous sommes, non seulement, des leaders politiques, mais aussi, des modèles pour nos concitoyens. Notre comportement aura un impact direct sur le climat dans lequel se dérouleront ces élections. Il est donc de notre devoir, de nous assurer qu’elles se déroulent dans un environnement de paix, de respect et de fraternité.
En ces temps décisifs , je vous exhorte à mettre de coté les divisions et les discours haineux. Faisons preuve de respect mutuel, quelles que soient nos divergences d’opinions. Encourageons le dialogue constructif et l’échange d’idées, car c’est ainsi que nous pourrons parvenir à une meilleure compréhension et à un consensus pour le bien de notre nation. Je voudrais, avant de clôturer cette séance, que nous ayons une pensée pour nos deux collègues, qui nous ont quittés cette année : Daniel NDOUMOU OBAME et François ENGONGAH OWONO. Leur présence silencieuse, et leur souvenir continuera encore longtemps à imprégner notre assemblée, tout au long de cette législature.
Chers collaborateurs,
Je tiens à vous réitérer nos vifs remerciements, pour votre disponibilité, votre abnégation dans la réalisation du travail parlementaire.
Excellences,
Distingués invités,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec un sentiment de satisfaction, que je déclare close, cette session extraordinaire.
Je vous remercie pour votre bienveillante attention.